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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 août 2024

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

  • Raison sociale : Gleaming Cove SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Capital social : 50 000 euros
  • Siège social : 36-38 Rue Nationale, 75013 Paris, France
  • RCS : Paris 523 456 789
  • TVA : FR12523456789
  • Téléphone : +33 1 44 24 81 03
  • Email : [email protected]
  • Directeur de publication : M. Jean Dupont, Président
  • Carte professionnelle : CPI 7501 2023 000 000 001
  • Assurance : AXA Assurances - Police n° 123456789

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site gleaming-cove.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

4. Services Proposés

Gleaming Cove propose les services suivants :

  • Accompagnement dans l'achat de biens immobiliers résidentiels
  • Services de vente immobilière
  • Solutions de location et recherche de logements
  • Gestion locative complète
  • Conseils et expertise immobilière

5. Utilisation du Site

5.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur.

5.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à :

  • Fournir des informations exactes lors de ses demandes
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Gleaming Cove ou de ses partenaires et sont protégés par les droits d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Gleaming Cove.

7. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer nos services. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Gleaming Cove met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

8.2 Force majeure

La responsabilité de Gleaming Cove ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Gleaming Cove n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modification des CGU

Gleaming Cove se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

11. Contact et Réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : +33 1 44 24 81 03
  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : 36-38 Rue Nationale, 75013 Paris, France

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Gleaming Cove adhère au service du médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la Consommation
BP 30 000
75001 Paris
[email protected]

14. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

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